Réserve Naturelle Régionale ?
En 2002, la loi relative à la démocratie de proximité a donné la compétence aux régions de créer des Réserves Naturelles Régionales et d’administrer les anciennes Réserves Naturelles Volontaires (devenues Régionales).
Le conseil régional peut, de sa propre initiative ou à la demande des propriétaires concernés, classer comme Réserve Naturelle Régionale les propriétés présentant un intérêt pour la faune, la flore, le patrimoine géologique ou paléontologique ou, d’une manière générale, pour la protection des milieux naturels.
La décision de classement intervient après avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel et consultation de toutes les collectivités locales intéressées ainsi que, dans les zones de montagne, des comités de massif.
La délibération précise la durée du classement (6 ans en Pays de la Loire), les mesures de protection qui sont applicables dans la réserve, ainsi que les modalités de sa gestion et de contrôle des prescriptions contenues dans la décision de classement.
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